ECHANGES EXTERIEURS

1. CONCEPTS ET METHODOLOGIE

Comme tout domaine, celui des statistiques du commerce extérieur dispose d’un langage spécifique qu’il est important de comprendre pour bien connaitre ce qu’elles disent. En outre, l’élaboration de ces statistiques procède selon une certaine méthodologie. Cette première section a pour objectif d’éclaircir sur les principaux concepts en jeu ainsi que la méthodologie utilisée.

1. TERRITOIRE STATISTIQUE ET SYSTEME DE COMMERCE

Le territoire statistique d’un pays, selon le manuel des Nations Unies pour l’élaboration des statistiques sur le commerce international des biens, se subdivise « idéalement » en cinq (5) grandes zones comme sur le schéma ci-dessous.

1. Zone de libre circulation
2. Lieux de perfectionnement actif
3. Zones franches industrielles
4. Entrepots douaniers
5. Zones franches commerciales

La zone de libre circulation est la partie du territoire économique dans laquelle les biens circulent sans restrictions douanières.
Le perfectionnement actif est la procédure douanière selon laquelle certains biens peuvent être apportés dans le territoire douanier sans condition de paiement de taxes d’importation ; les produits compensatoires sont des produits résultant de la fabrication, du perfectionnement ou de la réparation de biens temporairement admis pour perfectionnement actif.

L’entreposage douanier désigne la procédure douanière selon laquelle les biens importés sont stockées sous contrôle des douanes dans un endroit désigné (entrepôts de douanes) sans paiement de frais et de taxes d’importation.

Une zone franche est une partie du territoire d’un État où tous les biens introduits sont généralement considérés, du point de vue des frais et taxes d’importation, comme étant hors du territoire douanier et ne sont pas soumis au contrôle habituel. Il en existe deux types :

• Les zones franches commerciales où les opérations autorisées sont généralement limitées à celles nécessaires à la préservation des biens et de la forme habituelle de manutention pour améliorer leur emballage ou leur qualité commercialisable ;
• Les zones franches industrielles où les opérations de traitement sont autorisées.

Trois (3) systèmes de commerce international existent, selon les zones du territoire statistique considérées :

• le système de commerce général, où toutes les cinq (5) sont prises en compte ;
• le système de commerce spécial strict, où seule la zone de libre circulation est prise en compte ;
• le système de commerce spécial élargi, où ne sont pas considérés les entrepôts douaniers et les zones franches commerciales.

Au Tchad, la source statistique principale sur les entrées des marchandises est la déclaration douanière de mise à la consommation (D3) qui correspond à la procédure normale de dédouanement dans les principaux bureaux des Douanes. Une autre source indiquant les mêmes informations statistiques est l'état des perceptions directes (T6 bis) établi dans les autres bureaux douaniers et dans les cas de faibles transactions. Enfin et accessoirement, un état des liquidations d'office (LO) ou liquidations supplémentaires (LS) est rempli, lorsque la transaction est saisie seulement au stade du paiement des droits et taxes douaniers. Sont exclues de la définition stricte des importations les marchandises déclarées sous le régime de l'admission temporaire normale (document D18) ou spéciale (document D18 bis). Ce dernier document est établi pour les matériels d'équipement importés temporairement. La perception douanière dans ce type d'admission sur le territoire est calculée au prorata de la durée de présence. D'autres catégories de biens ne sont pas enregistrées dans les statistiques d’importation. Il s'agit des soutes internationales, des consommations à l'étranger des unités résidentes (bien que ces dernières soient intégrées dans d'autres sources sur les importations). Les importations postales sont reprises en statistiques à l'importation ainsi qu'à l'exportation sous la forme du document T6 bis modifié. Les déclarations d'admission en entrepôts fictifs (il n'existe pas d'entrepôts réels) ne sont pas exploitées en statistique douanière. Ainsi, le Tchad applique le système de commerce international spécial strict.

Ce système exclut, entre autres, les admissions temporaires ou spéciales, les transits, les entrées en entrepôts, les livraisons à l’avitaillement, le matériel militaire (armes et engins de guerre), l’or monétaire et les billets de banque, les échanges bénéficiant de l’immunité diplomatique, les exportations ou importations pour perfectionnement actif.

Dans ce contexte, les importations représentent le total combiné des importations entrant directement dans les circuits de l’économie nationale (destinées à la consommation intérieure directe) et des marchandises retirées d’entrepôts pour être mise à la consommation au Tchad. Et les exportations comprennent les exportations de marchandises d’origine nationale, c’est-à-dire de marchandises produites ou fabriquées entièrement ou en partie dans le pays, ainsi que les réexportations de marchandises étrangères après livraison au Tchad.

     2. VALEUR STATISTIQUE ET VALEUR IMPOSABLE

Les statistiques du commerce extérieur appliquent des principes harmonisés pour la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) lors du calcul de la valeur statistique des flux commerciaux. En général, la valeur du bien devrait correspondre au montant qui aurait été facturé si ce bien avait été vendu ou acheté à la frontière nationale du pays déclarant. En pratique, la valeur statistique du bien est généralement basée sur le montant imposable à des fins de TVA (taxe sur la valeur ajouté) dans le cas des échanges sous-régionaux ou sur la valeur déterminée à des fins douanières dans le cas des échanges extra-CEMAC.

Cependant, pour certaines transactions commerciales, le montant déterminé à des fins fiscales ou douanières n’est pas applicable. C’est notamment le cas pour les opérations de perfectionnement, les opérations n’impliquant pas de transfert de propriété ou des biens retournés. Dans ces cas, le montant total de la vente ou de l’achat doit être estimé.

La valeur statistique ne tient pas compte des taxes à l’exportation/importation telles que les droits de douanes, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accise, les redevances, les remboursements à l’exportation ou d’autres taxes ayant des effets similaires. Elle ne tient compte que des frais accessoires (fret, assurance) se rapportant, à l’exportation/expédition, au trajet se situant sur le territoire de l’Etat membre à partir duquel les biens sont exportés et, à l’importation/arrivée, au trajet se situant en dehors du territoire de l’Etat membre dans lequel les biens sont importés. On parle de valeur FOB (franco à bord) pour les exportations/expéditions et de valeur CAF (coût-assurance-fret) pour les importations/arrivées.

La valeur imposable à l'importation ou à l'exportation est celle définie en application des articles 23 et 26 du code des douanes :

• après transbordement dans un port maritime, la valeur imposable est celle au port de déchargement majorée des frais de transport et tout frais accessoire jusqu'au lieu d'introduction dans le territoire douanier ;
• à la réception directe à l'aéroport, la valeur imposable est celle de la marchandise majorée de la totalité des frais de transport aérien et des frais accessoires.

En fait, la valeur rendue à la frontière du Tchad correspond à la signification véritable de la valeur CAF, mais par abus de langage, la valeur CAF est parfois utilisée au sens de la valeur CAF-Douala ou CAF-Lagos par opposition à la valeur FOB-Europe par exemple.

     3. AUTRES CONCEPTS DU COMMERCE EXTERIEUR

A l'importation, le pays d'origine est celui où la marchandise a été récoltée, s'il s'agit d'un produit naturel, fabriqué ou bien transformé complètement s'il s'agit d'un produit manufacturé. A l'exportation, le pays de destination est celui de la dernière destination effective connue. Sur la déclaration de mise à la consommation (D3) et l'état de liquidation, le pays d'origine est indiqué, ainsi que sur la déclaration simplifiée (T6 bis). Sur la déclaration de mise à la consommation (D3) et l'état de liquidation, le pays d'importation est également renseigné, il correspond au pays acquéreur de la marchandise importée. Ainsi une machine provenant des Etats-Unis achetée à un importateur du Nigeria a pour pays d'origine les Etats Unis, et pour pays d'importation le Nigeria. La déclaration T6bis ne le mentionne pas. Elle est établie dans la nomenclature commune aux six Etats de la CEMAC à huit chiffres sur la base du Système Harmonisé (SH). Des regroupements par chapitre (deux chiffres) et sous-chapitre (quatre chiffres) sont mentionnés pour la simplification de la présentation et également pour reprendre les codes indéterminés au niveau de huit chiffres.

Le régime douanier distingue plus de dix catégories de régimes fiscaux d'importation et d’exportation, selon la taxation spécifique aux produits.

Le poids net est le poids en propre de la marchandise emballée, dépouillée de tous ses emballages. Les montants en volume sont généralement exprimés en tonnes, sauf dans le cas des produits dont la mesure s'établit par une unité complémentaire, c'est le cas principalement des produits pétroliers (chapitre 27) exprimés en litres.

Les unités complémentaires représentent le nombre d’unités d’espèces de certains produits tels que les produits pétroliers, le bétail, les véhicules automobiles et autres cycles qui s’équivalent de certains volumes exprimés en tonnes.

       II. TRAITEMENT DES DONNEES

       1. Avertissement
La fiabilité des statistiques contenues dans le présent document est liée à la qualité des informations fournies par les bureaux des Douanes et aux efforts de l'ensemble des services douaniers dans leur mission de contrôle des déclarations et de correction des erreurs. Malgré les efforts louables consentis par les agents des douanes à enregistrer l’ensemble des mouvements transfrontaliers des marchandises, il subsiste encore quelques difficultés liées : à la fraude douanière facilitée par l’étendue des frontières nationales, à la perte de certaines D3 due à des défauts d’archivage, et à un remplissage des documents comprenant des erreurs ou qui est peu lisible en raison de la qualification peu élevée de certains agents en charge.
Il convient aussi de rappeler que les statistiques du commerce extérieur ne prennent pas en compte, à l'entrée comme à la sortie du territoire : les produits admis temporairement pour essai ou exposition, les marchandises en transit et les flux concernant des produits particuliers (matériel militaire, produits prohibés...) qui n’entrent pas dans le champ de la production.
Enfin, L’INSEED ne dispose pas non plus d’une méthodologie d’estimation du phénomène de la fraude qui peut être important du fait de longues frontières avec les pays voisins.
Des écarts peuvent exister entre les chiffres figurant dans certains tableaux et ceux qui pourraient être calculés manuellement. Cette différence est due aux arrondis effectués par le logiciel utilisé ; pour des raisons de lisibilité des tableaux, les chiffres publiés ont été simplifiés.
Par ailleurs, il convient de ne pas confondre "exportations" et "productions nationales" de même que "importations" et "consommations" car l’un des concepts peut englober l’autre.
Malgré certaines imperfections qui peuvent provenir des difficultés soulignées ci-haut, les statistiques du commerce extérieur publiées dans le présent document donnent une appréciation de la nature et de la structure des transactions sur biens et services du Tchad avec l’extérieur.
1.4.2 Sources des données
Au Tchad, du fait des difficultés de mise en œuvre que rencontrent les procédures douanières informatisées (SYDONIA), les Documents Administratifs Uniques (DAU) constituent la principale source des données du commerce international de marchandises. Cependant, dans la mesure où ces DAU sont remplis manuellement, il est souvent constaté des erreurs provenant soit des omissions, soit de la mauvaise compréhension des procédures par les agents chargés de les remplir. Des ratures sur les informations saisies sont aussi fréquentes rendant parfois difficile la lecture.
1.4.3 Nature des données de base
L'information de base est constituée par les déclarations douanières. Environ 6250 enregistrements sont traités en moyenne par mois. Le traitement des données est effectué à partir des DAU qui a été mis en place en 2004 et qui vise à réduire la multiplicité d’imprimés afférents à chaque régime douanier et permettre une utilisation manuelle et pratique des déclarations en détail. Notons que les variables d’intérêts pour le commerce extérieur existent en état fini dans les DAU et sont saisis comme telles dans la base des données. Il s’agit, pour les importations, de :
• Mois et année d’enregistrement ;
• Numéro d’enregistrement ou Déclaration ;
• Bureau de dédouanement : il désigne l’endroit où on dépose la déclaration pour accomplir la formalité douanière, et obtenir le bon à enlever ou à embarquer après les contrôles nécessaires et l’acquittement des droits et taxes ;
• Code pays de provenance : le pays de provenance est le pays d’où la marchandise a été expédiée vers le pays importateur sans qu’il y ait transaction commerciale, dans les pays intermédiaires ;
• Code pays d’origine : le pays d’origine est le pays où la marchandise ou le produit a été récolté, extrait, fabriqué ou usiné ;
• Nomenclature tarifaire : on indique dans cette case la position tarifaire de la marchandise déclarée ; cette position du Système Harmonisé (SH) est déterminée selon les règles générales du classement tarifaire tout en utilisant toutes les techniques d’identification de l’espèce et le choix de la bonne position (règles générales, note de section, chapitre … Notes explicatives, prospectus, visite …) ;
• Poids net en kilogrammes ;
• Valeur en douane de l’article ou valeur CAF en devise nationale au point d’entrer du territoire douanier : elle est égale, pour un article donnée, à la somme

Fret + Assurance + Autres frais + Valeur FOB.

Pour les exportations, la différence sur la liste des variables avec celle-ci-dessus est au niveau du pays partenaire : on indique simplement le pays de destination.
1.4.4 Saisie, contrôle et apurement des données
Les annexes statistiques des déclarations D3 et T6 bis sont saisies sur micro-ordinateur sous le logiciel SPSS. Des corrections sont effectuées pendant les opérations de saisie, de corrections, de traitement et d'édition. Elles portent sur les erreurs de remplissage des déclarations : code produits ou code origines erronés, sur la cohérence entre les différentes valeurs et sur les erreurs de saisie. Les numéros de déclarations sont également contrôlés et corrigés afin de déterminer exactement le nombre de déclarations traitées et celles non transmises. Les codes produits erronés sont systématiquement corrigés, d'autres sont repris au niveau des sous-chapitres (classification à quatre chiffres) ou même lorsque ce dernier n'existe pas dans la nomenclature au niveau des chapitres (classification à deux chiffres). La différence que l'on peut détecter dans tous les tableaux statistiques correspond aux produits non déterminés ou aux origines indéterminées, ainsi qu'aux valeurs arrondies.
Le ratio est utilisé dans la détection des données erronées ; il y a erreur si l’inégalité n’est pas vérifiée. En cas d’erreur, les corrections nécessaires sont apportées soit en recourant aux déclarations à travers leur numéro, soit en interrogeant les agents des bureaux de Douanes concernés sur l’exactitude de l’information.
Trois types d’erreur peuvent être identifiés :
• le manque d’exhaustivité : le taux de déperdition permet alors d’estimer la valeur et la quantité manquante ;
• l’erreur de remplissage ou de saisie des déclarations : la solution est alors apportée au cas par cas et au besoin, une descente au bureau de Douanes concerné est effectuée pour vérification ;
• l’erreur de valorisation des produits : les importations sont valorisées au prix CAF et les exportations aux prix FOB ; cette forme d’erreur est un peu délicate, sa correction nécessite l’intervention des bureaux de douanes considérés.

L’INSEED et la DGDDI restent en étroite collaboration dans la gestion de la qualité des données. Les déclarations erronées ou incohérentes font l’objet d’un arbitrage entre les deux structures.